Chaudière gaz et maison neuve après 2027 : ce que change le nouveau décret pour vous

Un décret officiel, le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, fixe un nouveau seuil d’émissions de CO2 pour les systèmes de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude dans les constructions neuves. Résultat concret pour vous : à partir du 1er janvier 2027, l’installation d’une chaudière à gaz dans un logement neuf sera en pratique écartée dans la plupart des cas.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension, ou si vous suivez de près les questions de performance énergétique (DPE, audit énergétique), ce texte va peser sur le choix de votre futur système de chauffage. Voici, très concrètement, ce que cela change et comment l’anticiper.

Le contexte : sortie progressive des énergies fossiles dans le neuf

Le décret n°2026-863 est pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation. Il transpose aussi des dispositions de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments.

Dans ce cadre, la France renforce la réglementation environnementale des bâtiments neufs (souvent appelée RE2020) avec un objectif clair : réduire fortement l’usage des énergies fossiles (gaz, fioul, etc.) dans les constructions neuves.

Le texte ne s’intéresse pas au bâtiment dans son ensemble, mais précisément aux équipements suivants installés dans une construction neuve ou une partie de bâtiment neuf :

• chauffage,
• refroidissement,
• production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Pour ces équipements, il fixe un niveau maximal d’émissions de gaz à effet de serre lié à l’énergie utilisée. C’est ce seuil qui, dans les faits, écarte les chaudières à gaz dans le neuf.

Le seuil de 79 gCO2/kWh : ce que cela signifie pour votre chauffage

Le cœur du décret est un chiffre : 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI. Les équipements de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude installés dans une construction neuve doivent respecter un résultat inférieur à ce seuil.

Concrètement, cela entraîne plusieurs conséquences pour un projet de maison ou d’immeuble neuf :

• les équipements fonctionnant aux énergies fossiles (comme les chaudières à gaz) ne respectent pas ce seuil,
• les systèmes hybrides qui combinent par exemple une pompe à chaleur et une chaudière gaz sont également visés,
• les solutions qui s’appuient sur des énergies peu émettrices de CO2 (par exemple certains systèmes électriques performants ou raccordements à un réseau de chaleur) deviennent la norme pour le neuf.

Le texte précise que ce seuil ne s’applique pas :

• aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
• aux équipements utilisés en secours (par exemple un chauffage d’appoint de sécurité).

Pour vous, futur propriétaire d’un logement neuf, cela signifie que la chaudière gaz comme solution principale de chauffage ou d’eau chaude n’est plus envisagée dans le cadre standard d’une construction neuve, à partir des échéances fixées par le décret.

Puis-je encore installer une chaudière gaz dans le neuf après 2027 ?

La question que se posent beaucoup de particuliers est simple : est-ce encore possible de prévoir une chaudière gaz dans une maison neuve déposant un permis de construire à partir de 2027 ?

Le décret prévoit plusieurs éléments importants :

• il empêche l’installation, dans une construction neuve, des chaudières à gaz et, plus largement, des équipements fonctionnant aux énergies fossiles, y compris les systèmes hybrides,
• il prévoit des exceptions pour les systèmes utilisés en secours,
• il prévoit des exceptions pour les systèmes raccordés à un réseau de chaleur,
• il ouvre aussi des dérogations dans certains cas d’extensions de bâtiment.

Pour une maison individuelle neuve classique, sans particularité (pas de réseau de chaleur, pas de contrainte réglementaire spécifique), le cadre posé par le décret conduit à écarter la chaudière gaz comme solution de base à partir des dates d’application.

En revanche, dans des situations particulières, une dérogation peut être justifiée. Le texte indique que cette justification peut être apportée par :

• un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage,
• ou un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (l’audit énergétique est une étude détaillée de la performance d’un bâtiment, plus poussée qu’un DPE).

Cette dérogation prend la forme d’une note écrite, à conserver pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Extensions, dérogations et calendrier : êtes-vous concerné et quand ?

Cas particulier des extensions de bâtiment

Le décret prévoit un traitement spécifique pour certaines extensions de bâtiment. Les nouvelles règles ne s’appliquent pas dans les situations suivantes :

• lorsque l’extension ne respecte pas certaines servitudes ou dispositions relatives au droit des sols ou au droit de propriété,
• lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire,
• et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, une dérogation est possible, à condition qu’une note soit rédigée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou par un professionnel qualifié pour l’audit énergétique. Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement.

Un calendrier d’application progressif

Le décret n°2026-863 entre en vigueur le 1er janvier 2027, avec un calendrier progressif selon le type de bâtiment :

• à compter du 1er janvier 2027 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, lorsque la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir de cette date,
• à compter du 1er janvier 2028 pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie),
• à compter du 1er janvier 2030 pour tous les autres bâtiments.

Si vous envisagez de déposer un permis de construire pour une maison ou un logement neuf, la date de dépôt de votre dossier est donc déterminante pour savoir si ces nouvelles règles s’appliquent.

Comment vous préparer concrètement à ces nouvelles règles

Dans la pratique, voici à quoi vous attendre si vous lancez un projet de construction neuve ou d’extension dans les prochaines années :

• lors de la conception de votre projet, les solutions de chauffage et d’eau chaude proposées par votre maître d’œuvre ou votre constructeur seront orientées vers des systèmes compatibles avec le seuil de 79 gCO2/kWh,
• si vous aviez en tête une chaudière gaz pour votre future maison, ce choix sera en général écarté au profit de systèmes moins émetteurs en CO2,
• en cas de situation particulière (extension, contraintes réglementaires, réseau de chaleur, besoin d’un système de secours), une étude plus fine pourra être réalisée par un professionnel ou dans le cadre d’un audit énergétique, avec à la clé une note de justification à conserver.

Pour savoir si votre projet est concerné, plusieurs points méritent votre attention :

• la date de dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable,
• la nature du bâtiment (logement d’habitation, bâtiment public, autre usage),
• la présence ou non d’un réseau de chaleur ou de froid auquel vous pourriez être raccordé,
• la surface et les caractéristiques d’une éventuelle extension.

Conclusion : faire les bons choix de chauffage pour votre futur logement

Avec le décret n°2026-863, la règle est désormais claire pour les constructions neuves : à partir du 1er janvier 2027, les équipements de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire doivent respecter un seuil de 79 gCO2/kWh, ce qui exclut en pratique les chaudières à gaz comme solution principale dans la plupart des logements neufs.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension, l’enjeu est de bien anticiper ces règles au moment de concevoir votre maison et de choisir votre système de chauffage. En cas de situation particulière ou de doute (extension, contraintes spécifiques, projet à la frontière des dates d’application), il peut être utile de faire réaliser un audit énergétique ou une étude dédiée, afin de vérifier si une dérogation est envisageable et comment la justifier.

La SOCIETE MELDOISE DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS peut vous accompagner en amont, notamment via le DPE ou l’audit énergétique, pour éclairer vos choix et vous aider à sécuriser votre projet par rapport à ces nouvelles exigences réglementaires.