L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est obligatoire à fournir lors de la vente ou de la location d’un bien situé à proximité d’un aérodrome. Il concerne tous les logements situés dans le périmètre défini par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Ce document a pour but d’informer les futurs occupants sur les nuisances sonores aériennes auxquelles le bien peut être exposé, afin qu’ils puissent emménager en toute connaissance de cause.
Pour vérifier si un logement se situe dans une zone de bruit définie par un PEB, il suffit de consulter le site officiel Geoportail.gouv.fr. En entrant l’adresse du bien, vous pourrez visualiser s’il se trouve dans l’une des zones concernées. Si c’est le cas, le vendeur ou le bailleur doit obligatoirement remplir le formulaire ENSA et le joindre au dossier de vente ou de location.