Diagnostic GAZ

L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement. 

MESURAGE LOI CARREZ et Loi BOUTIN

Les mesurages conformes aux lois Carrez et Boutin permettent le calcul de la superficie de la partie privative et habitable d'un bien en copropriété ou non.

Ils sont rendus obligatoires pour les ventes et les locations.

DPE et DPE avec Mention

Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d'évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre dégagée ou consommée par votre bien immobilier, pour l'habitation et pour les locaux professionnels à usage tertiaire, commercial ou industriel, pour la vente et pour la location

Il est obligatoire pour les ventes et locations d'immeubles bâtis.

Diagnostic ÉLECTRICITÉ

Le diagnostic Électricité concerne les biens à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Il consiste à établir un état de l'installation intérieure d'électricité et est rendu obligatoire pour toutes ventes ou locations.

CREP - "Diagnostic PLOMB"

Le diagnostic plomb aussi appelé CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) est obligatoire pour les ventes et locations des biens construits avant le 01 janvier 1949.

AMIANTE et AMIANTE MENTION

Il s'agit d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic est obligatoire pour les ventes ou locations de biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

S’agissant des missions du domaine Amiante avec Mention, seul un opérateur disposant d’une certification avec mention peut réaliser les opérations suivantes :

- Repérage amiante avant travaux, préalable obligatoire à toute opération de rénovation dans un immeuble, ainsi que l’examen visuel après travaux mis en œuvre suite à des travaux de désamiantage.

- Repérage amiante avant démolition, préalable obligatoire à toute démolition de bâtiment ou démolition partielle de bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

TERMITES

État du bâtiment relatif à la présence de termites

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être produit et annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. L’état relatif à la présence de termites doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de l'acte authentique.

ERP - État des Risques et Pollutions

Un diagnostic "état des risques et pollutions" doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente ou au bail dans les communes concernées. 

Il s'agit d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé. 

État des Lieux

Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés et joint au contrat de bail. Ce document décrit l'état du logement et de ses équipements à l'entrée dans les lieux du locataire. Un nouvel état des lieux sera fait lorsque le locataire quittera le logement et rendra les clés. En cas de litige, la comparaison de ces 2 documents permet d'établir les responsabilités de chaque partie. 

Audit Énergétique Maisons Individuelles

Un audit énergétique doit être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document propose les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois et/ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature. 

L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.